Un bien immobilier peut être démembré entre deux parties, l’une s’appelle l’usufruit, et l’autre la nue-propriété, pour savoir plus sur cette dernière, lisez la suite.
Définissons la nue-propriété
Vous êtes en possession d’un bien, mais vous n’en profitez pas pour vous loger à l’intérieur et vous ne l’utilisez pas, c’est-à-dire que vous n’êtes pas usufruitier, vous êtes donc nu-propriétaire.
Toujours pas claire cette définition ? On vous simplifie les choses
Le droit de propriété est fondé sur 03 piliers :
- L’usus, c’est le bien lui-même (une maison par exemple)
- Le fructus, c’est le droit d’avoir des bénéfices à partir du bien.
- L’abusus, c’est le droit de faire quoi qu’il en soit du bien.
Ceci voudrait bien dire, que le nu-propriétaire fait partie intégrale d’un contrat appelé démembrement de propriété, et dans certaines références ou dans certains cas pratiques, on l’appelle » démembrement immobilier » et dans les deux cas, cet acte ne peut être réalisé qu’en présence de 03 constituants qui constituent les bases de ce contrat, on citera alors:
- Un propriétaire de bien (immobilier par exemple)
- Une personne cherchant à utiliser le bien
- Un acte de démembrement immobilier qui aura lieu entre les 02 personnes citées au-dessus, et qui précisera tous leurs droits et devoirs pendant la période de l’investissement.
Une fois l’acte réalisé, ces éléments vont prendre l’aspect judiciaire suivant :
- L’usufruitier : qui aura le droit de profiter du bien (y habiter par exemple ou l’utiliser comme cabinet de travail), il sera également responsable de payer ses charges et de l’entretenir.
- Le nu-propriétaire : qui, une fois le contrat terminé, récupère la propriété du bien.
Exemple concret pour mettre les points sur les ‘’ i ‘’
C’est très simple, prenons l’exemple d’un bien immobilier, ce dernier est constitué de 02 grandes parties :
Les murs de la maison + les personnes qui habitent la maison
Procédons maintenant à l’application du concept du démembrement:
Le nu-propriétaire : est celui qui possède les murs de la maison mais sans aucun autre profit.
L’usufruitier : est celui qui profite de la maison en l’habitant par exemple.
Les 04 types de nue-propriété
La nue-propriété peut avoir lieu partout, et c’est pourquoi, on citera divers types :
- La nue-propriété d’un bien immobilier
- la nue-propriété dans le cadre de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- la nue-propriété dans le cadre d’une assurance vie (notamment pour les prochains retraités)
- la nue-propriété impliquant des parts dans une société
Vous vous demandez quel serait l’intérêt du nu-propriétaire ?
Ce dernier ne sera pas obligé de dépenser pour l’entretien du bien, ni payer ses taxes, pendant toute la période de l’acte du démembrement, une fois la durée de contrat terminée, il aura la pleine-propriété.
Nb: cette équation résume le tout: la nue-propriété + l’usufruit = la pleine propriété
La nue-propriété peut avoir lieu sur des biens immobiliers (des appartements et autres) ou financiers.
La partie qui peut bénéficier de la pleine propriété comme c’est mentionné dans l’équation, c’est généralement le nu-propriétaire.
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