La chaudière à gaz fait partie des équipements indispensables pour garantir le bien-être dans un logement. Cependant, quand il ne fonctionne pas convenablement, il expose les occupants de la maison à certains risques. Pour éviter ceux-ci, un entretien régulier de la chaudière à gaz doit être réalisé. Dans le cas d’un bail de location, il est important de définir à qui revient cette responsabilité entre le propriétaire et le locataire.

L’entretien à la charge du locataire

Selon les directives du service public, l’entretien de la chaudière revient à la charge de l’occupant du logement, à la date de sa réalisation. Ainsi, si la maison est occupée par un locataire à cette date, celui-ci devra assurer à ses frais l’entretien du matériel.

Le contrôle et la maintenance du système devront se faire par une périodicité d’un an pour assurer la sécurité des occupants. Pour cela, l’initiative doit être prise par le locataire à chaque fois que cela sera nécessaire. Toutefois, l’entretien du chauffage ne se fait pas par n’importe qui. Il doit être réalisé par un professionnel agréé du secteur, habilité à vous délivrer une attestation d’entretien.

Le locataire a donc l’obligation de solliciter les services d’un prestataire spécialisé dans la maintenance et la réparation de ce genre d’appareils. En revanche, personne ne doit vous imposer la structure que vous devez choisir pour la réalisation des travaux. Vous avez la liberté de confier l’entretien du chauffage à un professionnel de votre choix. Celui-ci pourra vous donner des conseils d’une meilleure utilisation de votre installation.

Quinze jours après son intervention, il pourra vous expédier votre attestation d’entretien. Cette dernière stipulera que le chauffage a fait l’objet d’une maintenance et ne présente aucun défaut. Ce document vous servira en cas de sinistre, mais aussi en cas de litiges avec votre bailleur ou l’assurance. Le chauffagiste mentionne également des conseils sur l’attestation qu’il vous délivre.

Par contre, si vous ne procédez pas à l’entretien du chauffage, cela peut avoir des conséquences sur vous. La loi ne prévoit aucune sanction ni aucune amende pour cela. Par contre, le propriétaire quant à lui pourra retenir le montant relatif à cela sur le dépôt de garantie. De plus, en cas de sinistre, votre assureur peut se réserver le droit de vous refuser une indemnisation.

En outre, il est important de toujours réclamer les attestations d’entretiens du précédent occupant. Ainsi, si le dispositif présentait des irrégularités, les réparations ne seront pas à votre charge.

Les cas exceptionnels

Il faut préciser qu’il existe des cas où le locataire est exempté des frais liés à l’entretien. Ils ne sont pas très fréquents, mais interviennent lors de la signature du bail. Si les clauses de celui-ci stipulent clairement que cette tâche revient au propriétaire du bâtiment, celui-ci devra s’en occuper.

En plus de ce cas, il existe celui des chaudières collectives pour un immeuble locatif. L’entretien de celles-ci est donc géré par le syndicat des copropriétaires du bâtiment. Il existe également des cas qui n’impliquent pas la responsabilité du locataire, mais plutôt celle du propriétaire.

Les grosses réparations à la charge du propriétaire

Lors de la signature d’un contrat de location, le bailleur a l’obligation de fournir les meilleurs équipements pour le bien-être de ses locataires. Ceux-ci doivent être en parfait état de marche à la prise du logement par son futur occupant. Toutefois, il arrive parfois que cette règle ne soit pas respectée par certains propriétaires.

En effet, la durée de vie moyenne d’une chaudière est de 15 ans. Au-delà de cette période, il est possible que celle-ci ait assez de dysfonctionnements. Ils se traduisent généralement par :

  • des fuites d’eau ;
  • des bruits et des sifflements du dispositif ;
  • des défauts d’allumage ou de fonctionnement ;
  • ou la production de gaz toxique ou de fumée noire.

Chacun de ces cas et d’autres encore représente des situations préoccupantes, nécessitant de grosses réparations. S’ils surviennent malgré le respect de l’entretien annuel par le locataire, le propriétaire devra tout assumer.

En effet, il est vrai que le locataire devra se charger des réparations minimes de la chaudière dans son appartement. Cependant, dans ce dernier cas, quel que soit le montant de la facture des réparations, le bailleur à l’obligation de les payer. Cette réglementation est imposée par l’article 606 du Code civil, relatif à la notion des « grosses réparations ». Celles-ci concernent les travaux liés à la structure de la maison et à sa solidité. Par conséquent, la chaudière étant un composant important de l’habitation, elle doit également être prise en compte.

Par ailleurs, si le chauffagiste estime qu’il est nécessaire de changer des pièces, c’est toujours le propriétaire qui paye la facture. En outre, si l’équipement est vieux, le bailleur devra envisager d’en installer un nouveau dans les délais les plus brefs.

Toutefois, avant de déterminer qu’une réparation revient à un locataire ou à un propriétaire, il faut tenir compte de l’avis du chauffagiste. Après son intervention celui-ci pourra situer la responsabilité de chacun concernant les réparations. Son diagnostic montrera s’il s’agit d’un défaut d’entretien ou d’un problème lié à la vétusté du matériel.