L’immobilier est un secteur qui peut être très rentable lorsque l’on sait s’y prendre. En France, il y a de nombreux dispositifs mis en place par l’État pour encourager ces types d’investissements. Toutefois, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ils ne concernent pas uniquement l’immobilier neuf. Il y a également des dispositifs de défiscalisation conçus pour l’ancien. On vous les présente.

La loi Pinel ancien

Encore appelé Pinel ancien réhabilité, ce dispositif n’est pas aussi connu que le Pinel neuf. Il est instauré en 2014 et vise à promouvoir la rénovation de « vieux » logements.

avocat spécialisé en droit de l'immobilierSi vous envisagez de remettre sur pied un immeuble ancien, ce dispositif est adapté pour vous. Il vous permet de bénéficier de certains avantages non négligeables. Vous n’êtes pas sans savoir que ce type d’investissement nécessite de très gros travaux. La Loi Pinel ancien vous permet ainsi d’alléger un tant soit peu les charges fiscales.

Cependant, il ne suffit pas d’engager des travaux de rénovation pour bénéficier des avantages de ce dispositif. Il faut nécessairement remplir certaines conditions. Déjà, vous devez savoir que tous les logements anciens ne sont pas éligibles à la loi Pinel ancien. Il n’y a que deux types de biens qui sont concernés. Il s’agit dans un premier temps des logements qui étaient utilisés à d’autres fins que l’habitation, mais qui seront rénovés et transformés pour cet usage. On distingue ensuite les biens immobiliers non reconnus comme « décent » par la loi et qui doivent être réhabilités en logement neuf.

Pour être éligible au dispositif, le bien doit être loué en tant que résidence principale à des personnes dont le revenu est plafonné. La durée de location doit être située entre 6 et 12 ans. Une fois que toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier des avantages du dispositif de défiscalisation Pinel ancien. Il s’agit notamment d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix du bien immobilier. Celui-ci est limité à 300 000 euros et 5 500 par mètre carré.

Une autre condition importante de ce dispositif est que le logement doit se situer dans les zones Abis, A, et B1.

Le dispositif Cosse ancien

Lancé le 1er janvier 2017, le dispositif Cosse ancien a pour but de mettre sur le marché des logements privés avec des loyers abordables. Encore appelé « Louer Abordable », il vient remplacer le dispositif Borloo ancien. Il vous offre d’importants avantages. Vous avez par exemple jusqu’à 85 % d’abattement sur vos revenus fonciers. Notez toutefois que le taux de la déduction dépend de plusieurs facteurs. Il prend en compte le secteur social de vos locataires, mais également la zone d’implantation du logement.

Pour bénéficier des avantages du dispositif Cosse ancien, vous devez notamment remplir certaines conditions. D’abord, vous devez signer une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Ceci doit être fait entre le 1er janvier 2017 et 31 décembre 2022. Ensuite, le logement doit être loué vide et servir de résidence principale au locataire. Il faut que la durée d’engagement soit comprise entre 6 et 9 ans. Aussi, vous ne devez pas louer le bien à un de vos proches. Le locataire ne doit pas avoir le même foyer fiscal que vous. Enfin, le logement doit se situer dans les zones Abis, A, B1, B2 et C.

La loi Denormandie

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La loi Denormandie est un dispositif qui s’inspire du Pinel ancien. Il présente en effet les mêmes avantages que ce dernier. Il s’agit notamment d’une réduction d’impôt de 12, 18 et 21 % du coût de l’opération. Ces taux de réductions correspondent respectivement à 6, 9 et 12 ans d’engagement. Concernant le coût de l’opération, il comprend le montant des travaux, les différents frais et le prix d’achat du bien immobilier. À l’instar des autres dispositifs de défiscalisation, la loi Denormandie est soumise à certaines conditions.

Le logement à rénover doit se trouver dans une des communes du « Plan action cœur de ville ». Tout comme avec le Pinel ancien, vous devez le louer à des personnes dont les revenus sont plafonnés. Vos loyers également ne doivent pas non plus dépasser un certain plafond. Par ailleurs, la rénovation doit être assurée par une entreprise certifiée RGE.

La loi Malraux ancien

Il s’agit d’un dispositif relatif à la réhabilitation de logements jouissant d’une localisation particulière. La loi Malraux ancien concerne les biens qui se situent dans une zone protégée ou dans une zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Dans le premier cas, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 30 % du coût total de l’investissement. Par contre, elle est de 22 % dans le second cas. Notez que la durée d’engagement pour ce dispositif de défiscalisation est de 9 ans.

Vous avez là, les dispositifs de défiscalisation pour l’immobilier ancien. Il y a également celui des Monuments historiques qui est assez intéressant. Ces dispositions ne présentent pas tous les mêmes avantages ou conditions. Il vous revient donc de choisir celui qui vous serait le plus bénéfique.

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Le droit immobilier rassemble tous les articles de loi relatifs au droit public ou privé et se rattachant aux immeubles. Cela concerne donc le droit de l’urbanisme qui englobe la réglementation régissant l’aménagement, et également le droit de construction. Vous savez donc où vous adresser si vous avez besoin d’un avocat en droit de l’immobilier possédant un haut niveau d’expertise. Vous serez mis en contact avec des professionnels aguerris, qui défendront vos droits avec ferveur pour vous aider à atteindre l’ensemble de vos objectifs.