Location immobilière : quels sont les documents nécessaires ?

« À armes égales, la différence se joue à un détail près ». Cette règle est aussi valable pour la location de biens immobiliers. Afin de mettre toutes les chances de son côté, il est important de bien préparer son dossier. Il faut donc prendre soin de disposer des documents obligatoires et les documents facultatifs si possibles. Il est important de prendre garde à ne pas fournir ceux qui sont interdits. Alors, quels sont donc les documents nécessaires pour une location immobilière ?

Les documents obligatoires

Dans votre dossier de location doivent impérativement figurer certains documents. Ils concernent l’identité, la profession et le revenu.

Documents relatifs à l’identité

Il s’agit :

• de la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
• du permis de conduire français ou étranger ;
• du justificatif du droit de séjour à la location étranger comme une carte de séjour temporaire, une carte de ressortissant d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Au cas où quelqu’un se porterait caution pour vous, il devra fournir aussi les mêmes documents.

Documents relatifs au revenu

Pour s’assurer que le candidat à la location peut payer les loyers, le propriétaire peut lui exiger les documents suivants.

• Les trois derniers bulletins de salaire si c’est un salarié ou les deux derniers si c’est un travailleur indépendant.
• Le justificatif de versement des indemnités de stages.
• L’avis d’attribution de bourses si le locataire est un étudiant boursier.
• Le justificatif de revenus fonciers, de revenus de valeur, de capitaux mobiliers ou de rentes viagères.
• Le dernier avis de taxe foncière ou le titre de propriété d’un bien immobilier.
• L’attestation de simulation établie par l’organisme ou la simulation faite par le locataire relative aux aides de logement.

En dehors de ces pièces, il peut aussi être demandé au locataire de fournir les deux derniers bilans ou l’attestation de ressource pour l’exercice en cours. Cette demande est valable si le locataire est un professionnel non salarié.

Documents relatifs à la profession

Les documents relatifs à la profession varient selon la situation du locataire. Il peut donc s’agir :

• de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité de l’année en cours ;
• d’une copie de la carte professionnelle pour les professionnels libéraux ;
• de l’extrait K ou Kbis de moins de trois mois pour une entreprise commerciale ;
• d’une copie du certificat d’identification de l’Insee pour le travailleur indépendant ;
• et de l’extrait D1 original du registre des métiers datant de moins de trois mois pour un artisan.

Le locataire peut également fournir son contrat de travail ou de stage ou une attestation d’employeur.

Les documents relatifs au justificatif de domicile

Ici, le propriétaire ne peut demander qu’un seul document parmi tous. Il s’agit entre autres :

• du dernier avis de taxe foncière ou le titre de propriété de la résidence ;
• de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant qui précise que le demandeur vit à son domicile ;
• des trois dernières quittances de loyer ou de l’attestation du précédent propriétaire qui précise que le candidat est régulier et à jour dans le paiement des loyers et charges ;
• ou de l’attestation d’élection de domicile faisant un lien avec un organisme agréé selon l’article l. 264-2 du code de l’action sociale et des familles.

Chacun de ces documents doit être fourni en version copie. Cependant, si le bailleur l’exige il peut recevoir les originaux.

Les documents facultatifs, mais importants

Certains documents sont certes facultatifs, mais sont souvent demandés. Il est donc important de les préparer à l’avance. Ce sont :

• la carte de séjour ;
• la carte d’étudiant et la photocopie de la pièce d’identité du garant ;
• le RIB ;
• les quittances de loyer de précédente location ;
• la photocopie de la taxe foncière ou des impôts locaux si le garant est propriétaire de son logement ;
• et le dernier avis d’imposition.

Si vous avez la possibilité de bénéficier des APL, il est recommandé de fournir alors au propriétaire le courrier de la CAF qui atteste cette possibilité. À la rigueur, fournissez-lui la photocopie de la simulation que vous avez effectuée.

Les documents à ne pas fournir

Le propriétaire n’est pas en droit de réclamer certains documents. Selon les lois du 6 juillet 1989 et du 17 janvier 2002, ces documents sont :

• la photocopie de compte bancaire ;
• l’attestation d’absence de crédit ;
• le dossier médical ;
• l’extrait de casier judiciaire ;
• le contrat de mariage ou le certificat de concubinage ;
• et l’attestation de bonne tenue du compte bancaire.

Aussi, il est interdit de payer de l’argent au moment de la constitution du dossier. Si un propriétaire vous exige de l’argent pour une raison ou une autre, il s’agit alors d’une escroquerie. En prenant soin de constituer le dossier de location selon les exigences du bailleur et dans le respect de la loi, vous augmentez vos chances d’obtenir le contrat.