Suite à un voyage, à un déménagement, à la vente de votre maison, vous pouvez décider de rompre votre contrat assurance habitation. Assurance trop chère, meilleures garanties, plusieurs autres raisons peuvent également vous pousser à entamer une procédure de résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Voici les procédures à mener pour demander la résiliation de votre assurance habitation.

Les procédures pour résilier le contrat habitation au bout d’un an

Le contrat d’assurance habitation est un contrat qui met en relation deux acteurs : l’assureur et l’assuré. Connu comme un contrat à tacite reconduction, il peut être renouvelé automatiquement sauf manifestation volontaire des parties à certains moments. Dans ce cas précis, vous n’êtes pas obligé d’attendre votre prochain changement de logement pour changer de contrat.

En effet, notez qu’il est possible que vous résiliiez votre contrat lors de la première échéance. Autrement dit, la résiliation peut-être faite bout d’un an, à la date anniversaire de la signature du contrat. Ici, vous avez simplement à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant cette date d’anniversaire.

En principe, il est facile de se souvenir de cette date. D’ailleurs, la compagnie d’assurance est dans l’obligation de vous notifier au moins quinze jours avant la date limite à laquelle vous pouvez faire cette demande de résiliation. À partir de cette date, un délai de vingt jours vous est accordé pour résilier et envoyer le courrier recommandé AR.

Enfin, si vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance habitation, comparez les offres du marché pour obtenir un bon contrat.

Les démarches pour résilier le contrat habitation après un an

Si vous n’aviez pas pu résilier votre contrat au bout d’un an, notez qu’il existe d’autres conditions dans lesquelles vous pouvez toujours entamer cette démarche. En effet, après un an de couverture, grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat habitation à n’importe quel moment. Avec cette loi, vous n’avez même pas à présenter à un quelconque justificatif. Tout ce que vous avez à faire, c’est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (AR) à votre compagnie d’assurances.

Par ailleurs, n’entamez pas la procédure de résiliation sans en avoir un nouveau contrat. Dans le cas contraire, en cas de sinistre par exemple, cela pourrait causer de graves désagréments si vous n’êtes pas couverts. Naturellement, si vous êtes un locataire, l’assurance habitation est une obligation.

Pensez donc à contacter un nouvel assureur afin qu’il puisse vous aider à résilier votre ancien contrat. Pour ce faire, indiquez-lui les éléments de votre ancien contrat. Il s’agit de mentionner votre identifiant en tant qu’assuré, le numéro du contrat, vos coordonnées personnelles et le nom de votre assureur.

Résiliez le contrat en cas de changement de situation

En dehors de la période d’échéance, il existe d’autres cas dans lesquels vous pouvez résilier le contrat habitation. Ces cas concernent notamment le départ de votre logement. En effet, lorsque vous prévoyez de déménager, vous devez en informer votre compagnie d’assurances. Dans ce cas, la rupture du contrat prendra effet un mois après la notification de la résiliation.

Outre ce contexte, vous pouvez également résilier le contrat dans le cadre où vous comptez modifier votre situation personnelle avec une aggravation du risque couvert. Ici, vous avez un délai de quinze jours pour déclarer cette modification à votre assureur. Pour ce faire, vous avez à envoyer un courrier recommandé AR.

Une proposition vous sera certainement donnée après la réception de la lettre. Si vous refusez la proposition, votre contrat sera automatiquement rompu. L’autre cas dans lequel vous pouvez résilier le contrat d’assurance habitation est lorsque le tarif de l’assurance connaît une augmentation. Dans ce cas précis, vous avez à consulter les conditions générales de votre contrat afin de savoir quoi faire.

Quelques informations supplémentaires pour résilier votre contrat

Pour que la lettre de résiliation soit recevable, elle devra obligatoirement comporter vos informations personnelles :

  • prénom,
  • nom,
  • numéro,
  • numéro du contrat et
  • adresse postale du bien immobilier à assurer.

Outre cela, elle devra également comporter les informations sur votre assureur. Il s’agit de son nom, son adresse et éventuellement le service concerné. Comme objet, écrivez simplement « Résiliation du contrat d’assurance habitation XXX » mentionnez exactement le numéro de votre contrat. Enfin, précisez le motif de la rupture du contrat et signez en bas de votre lettre. Sachez que votre lettre peut être de façon manuscrite ou numérique.

En définitive, si vous vous demandez si votre assureur peut lui-même résilier votre contrat habitation, notez que la réponse est affirmative. Évidemment, votre assureur peut s’engager à vous dédommager en cas de sinistre. Cependant, il existe des situations dans lesquelles il peut lui-même se « dédouaner » et mettre fin à votre contrat.