Le notaire propose à ses clients plusieurs prestations différentes, comme les contrats de mariage, les actes de vente, les actes de succession ou encore les contrats de location.
Toutefois, il faut savoir que chacune de ces prestations possède ses propres tarifications.
Il serait donc préférable de demander un devis au préalable, afin d’avoir une idée sur le coût des frais de notaire.
Comment calculer les frais de notaire ?
L’expression “frais de notaire” désigne généralement les charges que doit payer l’acheteur d’un bien immobilier.
Les frais de notaire varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que le prix d’achat du logement, le type de logement ou encore le tarif appliqué par le notaire.
Il faut savoir que les frais de notaires comprennent les débours, les droits d’enregistrement ainsi que les droits de mutation.
Pour calculer les frais de notaire, vous devez d’abord calculer le taux des frais, qui est établi en fonction de la valeur du bien immobilier vendu.
Il faut savoir que ce taux varie également selon l’état du bien immobilier.
En effet, les taux d’un logement neuf sera différent de celui d’un logement ancien. Pour un logement neuf, le taux des frais de notaire sera entre 2 et 3 % de la valeur du bien vendu, tandis que pour un logement ancien, ce taux sera compris entre 7 et 8 %.
Récemment, un nouveau barème a été créé, mais en raison de l’apparition du Coronavirus, ce dernier sera applicable à partir du 1er janvier 2021. Voici à présent le barème des frais de notaire appliqué en ce moment, à savoir :
- Taux d’un logement de moins de 6500 euros : 3,8 %.
- Taux d’un logement entre 6500 et 17000 euros : 1,5 %.
- Taux d’un logement entre 17 000 et 60 000 euros : 1 %.
- Taux d’un logement de plus de 60 000 euros : 0,87 %.
Où peut-on calculer les frais de notaire ?
Il est possible de calculer seul ses frais de notaire, en additionnant les droits de mutation, les droits d’enregistrement, les débours ainsi qu’un taux qui sera calculé selon le coût du logement. Toutefois, pour vous simplifier la tâche et avoir la valeur exacte de vos frais de notaire, nous vous recommandons vivement d’effectuer l’estimation sur un site en ligne, qui propose ce genre de service. Pour calculer les frais sur ce genre de site, il suffit d’indiquer certaines informations, comme l’état de votre bien (neuf ou ancien) ainsi que sa valeur. Si vous ne connaissez pas la valeur de votre logement, certains sites proposent de la calculer pour vous, en se basant sur la superficie de votre logement, son état ainsi que sa localisation.
Vous pouvez également contacter votre notaire pour connaître la valeur des frais, car en temps normal le calcul des frais de notaire fait partie de ses fonctions. Lors de votre rendez-vous avec le notaire, celui-ci va vous faire une estimation des frais, ce qui vous permettra de réunir la somme nécessaire afin de le payer lors de votre prochain rendez-vous.
Comment calculer les frais de notaire liés à votre projet immobilier ?
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier et que vous voulez connaître les frais de notaire inhérents à votre projet, vous pouvez utiliser ce simulateur. Il faut savoir que les frais de notaire s’élèvent à 8% du prix de vente pour un logement ancien. Ils sont compris entre 2 à 3% du prix de vente pour un appartement neuf. Le montant des frais de notaire variera en fonction du type de bien acheté, du prix de l’acquisition et de l’endroit où est situé le bien. En allant sur le site de notre partenaire immobilier-danger.com, vous pourrez avoir une idée bien précise des frais de notaire qui vont vous être imputés. Ces frais correspondent aux émoluments du notaire, aux droits de mutation et aux débours, qui sont des frais administratifs divers. Les droits de mutation correspondent aux différentes taxes que l’acheteur va verser à l’État et aux collectivités. Les honoraires du notaire sont fixés de manière légale et sont les mêmes dans chaque ville de France. Les débours sont les frais que doit payer un acheteur pour la taxe sur la publicité foncière, le bureau des hypothèques, les cadastres, les frais de timbres, les géomètres, la contribution de sécurité immobilière et les frais de constitution du dossier.
En vous rendant sur le site de notre partenaire, vous pourrez calculer avec exactitude le montant des frais de notaire dans le cadre de votre achat immobilier.
Que ce soit pour un projet d’investissement locatif, de résidence principale ou secondaire, les frais de notaire resteront les mêmes. Il faut savoir qu’en tant qu’acquéreur, vous devrez payer dès la signature du compromis de vente, un acompte de l’ordre de 5 à 10% de la somme complète de votre achat. Ensuite, lors de la signature définitive du transfert de l’acte de propriété, vous devrez régler la totalité du prix d’achat de l’appartement ou de la maison, ainsi que les éventuels frais d’agence immobilière, et la totalité des frais de notaire.
