Généralement, les transactions immobilières s’effectuent entre particuliers. Ainsi, ceux-ci peuvent vendre ou acheter des biens immobiliers entre eux grâce aux agences. Cependant, il existe une autre forme de vente immobilière que la majorité ne maîtrise pas : la vente aux enchères immobilières. Vous désirez savoir comment se déroule une telle vente ? Le présent article vous présente le processus inclus dans ce type de transaction.
Les types de ventes aux enchères immobilières
Sachez avant tout qu’il existe trois diverses sortes de ventes aux enchères immobilières. Ainsi, la procédure de cette vente varie d’un type de vente à un autre. Il s’agit notamment des :
- ventes aux enchères immobilières judiciaires
- ventes aux enchères immobilières domaniales
- et des ventes aux enchères immobilières notariales.
Chaque type de ventes possède en réalité ses particularités.
Procédure des ventes aux enchères immobilières judiciaires
Les ventes aux enchères immobilières judiciaires résultent en fait des confiscations judiciaires, des divorces ou des opérations de liquidation. Elles se passent dans les tribunaux de Grande Instance. Ces ventes exigent de vous la présence obligatoire et effective d’un magistrat, le seul à pouvoir avancer vos enchères. Pour ce faire, il devra avoir sur lui un mandat dûment signé et affichant la limite de votre enchère. Aussi, ce dernier doit se munir du chèque de dépôt de 20 % du prix de vente du bien mis aux enchères. Ces ventes sont considérées comme les plus intéressantes.
Procédure des ventes aux enchères immobilières domaniales
Cette catégorie de vente implique essentiellement des biens tels que des gares, des casernes, des terrains mis en vente par l’État. Il peut également s’agir de quelques habitations provenant des successions disponibles et n’ayant pas de bénéficiaires. Les ventes aux enchères domaniales ont lieu aux postes d’impôts ou dans les préfectures de département. Aucune inscription n’est requise pour prendre part à ces ventes. Pour y participer, il vous faudra tout simplement vous manifester le jour de la vente, muni des documents nécessaires. Pour information, la consignation d’un chèque est exigée pour les mises à prix excédant 7 500 euros. Ce dernier devra être l’équivalent des 5 % du prix de vente. Ce type de vente présente un atout : il n’y a pas de frais de notaire à payer et la rédaction de la convention de vente est totalement gratuite.
Procédure des ventes aux enchères immobilières notariales
Cette troisième et dernière classe de ventes aux enchères est organisée dans les chambres de département des notaires. Ces ventes se déroulent sous la supervision d’un notaire chargé de l’opération de vente. La participation à cette forme de vente également est toute aussi simple. Il vous suffira de remettre au chargé de vente un chèque de banque à l’entame de la séance. Ce dernier, appelé « chèque de consignation » doit être d’une somme égale à 10 ou 20 % du prix de vente du bien. Ce type de vente est le plus répandu.
Il est à noter qu’avec la numérisation des secteurs d’activité, il est possible de participer à des ventes aux enchères immobilières sur internet. Tous les moyens sont mis en place pour sécuriser les transactions financières des intervenants.
