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Le locataire est-il libre de décorer son logement ?

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Le locataire est-il libre de décorer son logement ?

La relativité du goût exige du locataire une certaine prudence quant à la décoration de son logement. Bien qu’il soit permis au locataire de réaménager son habitation à sa convenance, il y a quelques restrictions à prendre en compte. Elles sont fixées par la loi et renforcées par une jurisprudence bien fournie. Il importe donc de les connaître pour ne pas se créer des dépenses de rénovation inutiles.

Ce que dit la loi à ce sujet

En principe, le locataire est libre d’aménager son logement à sa convenance. Toutefois, la loi impose certaines conditions qui encadrent l’expression de cette liberté. En effet, avant la réalisation des travaux de décoration pouvant engendrer des transformations importantes et durables des locaux, le locataire doit obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire (article 7f de la loi du 6 juillet 1989).

Cet accord est indispensable pour la réalisation des travaux tels que l’abattage d’une cloison, la transformation d’une chambre en cuisine, la construction d’une piscine enterrée, etc. En cas de non-respect de cette démarche, le locataire peut se voir obliger de remettre les lieux dans leur état initial avant son départ. Ces travaux peuvent être assurés par lui-même ou il devra payer les frais de remise en état au propriétaire.

Quant aux travaux de décoration simples pouvant être facilement démontés lors du déménagement, le locataire n’est pas tenu d’en informer le propriétaire. Il peut s’agir par exemple de la pose de moquette, des travaux de peinture, du changement des papiers peints, etc. Toutefois, ces travaux ne doivent en aucun cas engendrer des modifications externes. Quant à l’intérieur, si le locataire peint le logement avec des couleurs excentriques, le propriétaire peut l’obliger à remettre la couleur d’origine ou lui fait payer les frais de réfection. En effet, dans un arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble, le 25 octobre 2011, il est reconnu que certaines couleurs peuvent empêcher le bailleur de relouer son bien.

 

Les types d’aménagements interdits au locataire

Il y a un certain type d’aménagement que le locataire devrait éviter de faire au risque de tomber sous le coup de la loi.

Les modifications liées aux éléments extérieurs de l’habitation.

La couleur de la peinture de l’habitation ne saurait être modifiée à l’extérieur sans l'accord du propriétaire. Cela est particulièrement vrai dans les cas de copropriétés en raison de l’uniformité nécessaire à l’esthétique de l’habitation. C’est aussi le cas des maisons dont la façade ne saurait être modifiée sans une autorisation préalable de la mairie si celle-ci est visible depuis la rue.

L'installation d'un store extérieur

Un tel aménagement ne peut être fait sans l’accord du propriétaire. En raison des règles d’urbanisme, le propriétaire peut imposer au locataire le type de matériau, sa taille et sa couleur.

Le retrait des cheminées, portes, fenêtres et moulures

Ces transformations ne sont pas autorisées, même si elles peuvent être justifiées. Au cas où elles seraient faites, le propriétaire peut exiger de les remettre en état avant le déménagement.

Les travaux d’agrandissement

Ils nécessitent l’abattage des cloisons qui modifierait la configuration interne du logement. Ce genre de travaux ne peut prospérer sans l’accord préalable du propriétaire. Toutefois, tous les autres travaux d’aménagement pouvant être démontés sont envisageables.

Le remplacement des fenêtres dans un but d'efficacité énergétique

Même si ces travaux ne sont pas relatifs à l’esthétique du logement, ils ne sauraient être faits sans l’accord du propriétaire. Pour éviter des ennuis suite à la déco de votre logement, il faut opter pour une décoration provisoire.

Les astuces pour une décoration provisoire

Il y a un certain nombre de décorations que le locataire peut faire pour personnaliser son logement sans solliciter l’accord de son propriétaire. Pour des logements vides, le locataire dispose d’une importante marge de manœuvre. Il peut réaliser plusieurs types d’aménagement à condition que ceux-ci aient un caractère provisoire. Il peut opter pour un convecteur pour le chauffage, des étagères suspendues, une cloison amovible, etc.

Quant aux locataires d’un logement déjà meublé, il leur faut quelques astuces pour personnaliser l'intérieur. Pour la transformation du sol à leur convenance par exemple, ils peuvent opter pour les tapis. Pour ce qui est de la décoration murale, les stickers et papiers peints seront d’une excellente aide. Enfin, la décoration des chambres et du salon peut être assurée par des rideaux, tandis que les canapés sont agrémentés de coussins qui conviennent à leur goût.

Dans les cas des anciens logements (années 70), il est difficile de les transformer sans faire des travaux d’aménagement importants. En principe, en raison de leur vétusté, ces travaux ne feront qu’embellir le bien et le propriétaire vous en sera reconnaissant. Toutefois, il faut faire attention à certains choix de décoration. Si vous posez par exemple une moquette sur un ancien parquet haussmannien, la colle de celle-ci risque de l’abîmer. Pour ne pas vous exposer aux fortes dépenses de rénovation, il faut prendre l’accord de votre propriétaire.