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Location de logement étudiant : quelles aides peut-on avoir ?

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Location de logement étudiant : quelles aides peut-on avoir ?
  • EXACOMPTA Dossier location meublée propriétaire louant moins de 4 logements 49E
    Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location Contient 6 feuilles “Contrat de location meublée”, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", 2 feuilles " Inventaire et état du mobilier", 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité Fabrication 100% française Format : 30x21,5 cm
  • EXACOMPTA Kit dossier location meublée feuillets contrat de location + état des lieux 62E
    Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location Contient 3 feuilles “Contrat de location pour locaux meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 1 feuille " Inventaire et état du mobilier" Comprend aussi 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires Et enfin 2 liasses “État des lieux†autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)

Les dépenses de logement constituent l’une des plus grandes préoccupations des étudiants. L’État leur accorde des allocations pour la location de logement, afin de les aider à se préoccuper uniquement de leurs études. Chaque aide est soumise à des conditions particulières que l’étudiant doit remplir. Voici ce que vous devez savoir sur ce sujet.

L’Aide Personnalisée au Logement

L’Aide Personnalisée au Logement ou APL fait partie des trois grands types d’aide accordés aux étudiants pour les besoins de logement. C’est une allocation dont bénéficient les étudiants qui ont loué leurs logements auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. Que cela soit auprès du bailleur privé ou non, le logement doit faire l’objet d’une convention entre l’État et le bailleur.

L’APL est accordée par l’État français aux étudiants résidents en France, célibataires ou en couple, avec ou sans une personne à charge. En outre, pour obtenir cette aide, il faut que le propriétaire du logement ne soit pas un membre de votre famille. Le logement doit également être votre résidence principale. Si vous êtes sous locataire, vous ne devrez pas avoir moins de 30 ans.

Pour obtenir votre APL, vous devrez faire une demande adressée directement à la Caisse d’Allocation Familiale par le biais de son site. Pour accorder cette subvention, l’État se base sur 4 différents critères. Ce sont : le niveau de ressources de l’étudiant, la composition du foyer, le montant du foyer et la localisation du logement.

Cette aide est versée chaque mois au centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou directement au bailleur. L’étudiant n’aura qu’à payer la différence entre le montant versé et celui du loyer au bailleur. Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site de la CAF.

L’Allocation de Logement Social

L’Allocation de Logement Social est accordée par l’État aux étudiants résidant dans un logement non conventionné. C’est-à-dire un logement qui n’a pas fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État. Pour bénéficier de l’ALS, vous ne devrez pas être bénéficiaire de l’APS car les deux allocations ne sont pas cumulables.

Le montant de l’ALS est fixé par l’État en tenant compte de certains critères. Ce sont : la nature du logement, la composition du foyer, le montant du loyer et la localisation du logement. Cette allocation est versée tous les mois à l’étudiant ou au bailleur.

La demande de l’ALS se fait directement sur le site de la CAF du lieu de résidence de l’étudiant. S’il dépend du régime agricole, il fera sa demande au MSA. Les conditions d’obtention de l’ALS ne sont pas si différentes de celles de l’APL, mais il faut noter que le logement doit se trouver en résidence étudiante. Il peut aussi s’agir d’un studio, d’un appartement ou d’une maison. Il doit être la résidence principale de l’étudiant et ce dernier doit l’occuper au moins 8 mois par an.

L’aide pour étudiants à enfants à charge

Cette subvention est à l’intention des étudiants qui ne sont pas éligibles à l’Aide personnalisée au Logement et à l’Allocation de logement social. Ce sont les étudiants qui ont des enfants à charge.

Pour obtenir l’Allocation de Logement social, les étudiants doivent respecter certaines conditions. En effet, ils doivent bénéficier de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. L’enfant à charge doit avoir au plus 21 ans. Le couple d’étudiants doit être marié ou pacsé, avec une somme d’âges inférieurs à 55 ans. Si c’est une étudiante enceinte, elle doit déjà avoir entamé le cinquième mois de grossesse.

Quant au logement, il doit servir de résidence principale pour l’étudiant. Le montant accordé par l’État dépend des ressources du demandeur, de sa situation géographique, du montant du loyer, de la composition du foyer…

Les autres aides disponibles

En dehors de ces trois aides accordées par la CAF et la MSA, les étudiants peuvent bénéficier de l’avance Loca-Pass ou du dispositif Visale. Ce dernier aide les étudiants qui n’ont pas de garant personnel en cas d’impayés à avoir une aide de l’État. Cette aide est à l’intention de tous les étudiants sans condition de ressources et pour tous types de logements. Elle est valable pour 36 mois. Pour bénéficier du dispositif Visale, l’étudiant doit respecter les plafonds de loyer. La demande pour cette aide s’effectue directement sur le site Visale.fr. Cette aide est cumulable avec les aides au logement de la CAF.

L’avance Local-Pass est destinée aux étudiants salariés. Elle est soumise à certaines conditions de ressources et d’emploi. L’étudiant ne doit pas avoir plus de 30 ans aussi. L’avance Local-Pass est un prêt sans intérêt, et sans frais de dossier. Ce prêt permet de financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur. Ce prêt doit être remboursé dans un délai maximum de 25 mois. Le montant maximum accordé est de 1200 euros. Pour bénéficier de cette aide, l’étudiant doit avant un statut d’étudiant stagiaire ou d’étudiant boursier d’État français.

  • EXACOMPTA Kit dossier location non meublée feuillets contrat de location + état des lieux 41E
    Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location Contient 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés(1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) Comprend aussi 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de cautionautocopiante en 2 exemplaires Et enfin 2 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)
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