Location-appartement.org » Immo de mon entreprise » Domiciliation d’entreprise

Domiciliation d’entreprise

Si vous projetez de créer une société, peu importe sa forme juridique, la domiciliation d’entreprise sera une étape incontournable. En quoi consiste-t-elle et où peut-on domicilier sa boîte ? Faisons le tour du sujet.

La domiciliation d’entreprise : obligatoire

DomiciliationLa domiciliation d’entreprise désigne la démarche pour attribuer une adresse postale et géographique à votre société. Vous allez devoir choisir l’adresse du siège social de votre entreprise. Cette information sera ensuite renseignée sur tous vos documents officiels, commerciaux et administratifs : il s’agit donc d’une obligation légale. Si vous ne disposez pas de domiciliation, alors, vous ne pourrez pas immatriculer votre société au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Il existe différentes options pour établir votre siège social.

La domiciliation d’entreprise : les alternatives

Pour domicilier votre entreprise, vous aurez le choix entre différentes possibilités. La domiciliation est possible :

  • A votre domicile personnel.
  • Dans des locaux professionnels.
  • Dans un centre de domiciliation.
  • Dans une pépinière d’entreprise.

Domiciliation entreprise FranceDans le premier cas, il faudra respecter certaines règles si vous souhaitez établir votre siège social à votre domicile personnel. Si vous êtes propriétaire, vous pourrez le faire sans soucis, à condition de ne pas exercer votre activité chez vous : vous n’aurez pas le droit de recevoir de la marchandise ou des personnes chez vous. La domiciliation consiste simplement à utiliser l’adresse personnelle comme siège social. Si vous êtes locataire, vous devrez vérifier en amont que votre contrat de bail ne stipule pas une quelconque interdiction de domicilier votre entreprise chez vous. Le cas échéant, il faudra obligatoirement prévenir votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception et vous pourrez bénéficier d’une domiciliation temporaire de cinq ans, à préciser lors de la création.
Si vous disposez de locaux professionnels pour votre activité, ce sera également une option possible pour domicilier votre entreprise. Cette solution est évidemment plus coûteuse mais certaines activités nécessitent de toute façon des locaux. C’est le cas par exemple lorsque vous souhaitez ouvrir un magasin.
D’autres alternatives peuvent être utilisées. Il existe des sociétés spécialisées dans la domiciliation : on les appelle les centres de domiciliation. Ces structures peuvent vous fournir une adresse pour établir le siège social de votre entreprise. Cependant, vous ne pourrez pas recevoir de marchandise ou de clients sur place : il s’agit juste d’une adresse, à faire figurer sur les papiers. Dans la même idée, les pépinières d’entreprise vous offrent aussi cette possibilité, en vous proposant en plus un accompagnement et un soutien pour aider les jeunes entreprise lorsqu’elles se lancent et cherchent à se développer.