La collation est la solution idéale pour avoir de la compagnie chez soi tout en faisant des économies. Avez-vous identifié un appartement parfait pour la collocation et vous désirez signer un bail pour l’intégrer ? Plusieurs problèmes peuvent subvenir après la signature de votre contrat si vous n’êtes pas suffisamment informé. Découvrez donc dans ce guide, quelques points importants sur lesquels vous devrez faire attention.
Faites attention au contrat de bail
Avant toute chose, le contrat de bail nécessite une attention particulière. En effet, le nom de chaque colocataire doit forcément figurer dans le contrat de bail. Pour cela, le bailleur dispose de deux options. Il peut signer un contrat de bail distinct pour chacun des colocataires. Dans le cas contraire, il a la possibilité d’établir un contrat de bail unique pour tous les colocataires. Lorsque vous vivez dans un appartement sans avoir signé un bail au préalable, vous ne disposez d’aucun droit sur celui-ci. L’accès à une quelconque aide financière est absolument interdit. Quand bien même il s’acquitte des frais de location, le colocataire va à l’encontre des normes en vigueur. Ce dernier est dans une situation illégale compte tenu de l’interdiction de la sous-location. Par ailleurs, en cas d’ajout d’un nouveau locataire, le bailleur est tenu de revoir son contrat. Les colocataires doivent exiger un nouveau contrat comprenant des droits et devoirs égaux pour tout un chacun.
Prenez en compte les devoirs d’un colocataire
En accédant au logement, chacun des colocataires doit respecter les obligations du contrat de bail. En effet, chaque colocataire doit effectuer le paiement intégral des frais de location. De même, celui-ci doit prendre soin de son logement et surtout s’acquitter de toute autre somme due au bailleur. Ce dernier étant relatif aux diverses réparations locatives et à toute charge intermédiaire imposée par le bailleur. Le bail stipule que le non-respect de ces obligations aboutit à une annulation du contrat.
Ne négligez pas la caution
La plupart du temps, le bailleur exige qu’une personne physique ou morale extérieure se porte garante du paiement des frais de loyer. Cette personne peut être un proche ou un parent des colocataires. Cet engagement est fourni dans le cas où les colocataires sont des étudiants. C’est aussi le cas lorsque les colocataires ont un faible revenu ou ne disposent pas de salaire fixe. Un engagement de caution est alors signé et remis au bailleur par chacun des colocataires. En effet, ces derniers s’engagent à remplir leur contrat en cas de non-paiement du loyer.
N’oubliez pas l’assurance habitation
Pour se protéger contre les risques locatifs tels que les dégâts des eaux les incendies, etc., il faudra garder un œil sur votre assurance habitation. De ce fait, chacun des colocataires doit obligatoirement assurer le logement en colocation. Pour ce faire, ces derniers peuvent opter pour une assurance collective ou individuelle afin d’être indemnisés en cas de dégâts. L’important est de faire en sorte que leurs attestations d’assurance respectives parviennent au bailleur à la fin de chaque année. Par ailleurs, une autre option peut être aussi envisagée. Le bailleur peut souscrire à une assurance habitation et inclure les frais liés à celle-ci sur les loyers des colocataires.
Ne négligez pas le dépôt de garantie
Il arrive parfois que le propriétaire fasse intervenir le dépôt de garantie dans son contrat de bail. Les frais du dépôt de garantie correspondent au montant d’un mois de loyer hors taxe. Le dépôt de garantie est réparti équitablement entre chacun des colocataires et précède l’accès au logement. Lorsque le contrat de bail est toujours valide et qu’un colocataire part de lui-même, la restitution du dépôt de garantie par le bailleur n’est pas immédiate. Le colocataire doit attendre que son contrat arrive à terme afin de bénéficier de son dépôt de garantie. Dans le cas contraire, il doit s’entendre avec son bailleur afin que le nouveau colocataire lui verse son dépôt de garantie.
La clause de solidarité est cruciale
Conformément à l’application de la clause de solidarité incluse dans le contrat de bail, chacun des colocataires est tenu de respecter quelques dispositions précises. Ceux-ci doivent verser les frais de loyers, les réparations locatives et toute autre charge intermédiaire. Ainsi, lorsqu’un locataire part en congé, il doit continuer à verser les frais de loyers, les réparations locatives et toute charge intermédiaire. Ceci pendant toute la durée de son congé qui s’étend à six mois à compter de la date d’effet du congé. Par ailleurs, lorsque le propriétaire décide de se libérer de son colocataire et de faire entrer un nouveau, la clause de solidarité s’épuise. Ceci à partir de la date d’effet du congé.
Chacun des colocataires doit prêter une attention particulière aux différents points fondamentaux inclus dans son bail de colocation.
