Venez-vous de trouver le logement de vos rêves et êtes-vous sur le point de signer le contrat de bail ? Avant de vous lancer, vous devez faire attention à certains détails sur votre contrat de location. Clauses spécifiques au contrat de location ou durée du contrat, certains conflits peuvent survenir si vous n’êtes pas un minimum informé.
Le coût du loyer de location et son mode de paiement
Le montant du loyer est un critère important, car il déterminera en premier lieu votre quête de logement. Ce montant mène aussi au choix de votre dossier par le propriétaire du bien qui fera un rapport quantitatif entre le loyer souhaité et les revenues.
Le loyer de location doit être fixé librement par les deux parties selon le principe légal. Cependant, cela n’est pas le cas dans la pratique, le loyer est généralement fixé par le propriétaire. Ainsi, la loi ALUR a mis en place un dispositif d’encadrement des loyers sur la base d’un loyer de référence calculée arrondissement par arrondissement. Ce dispositif prend en compte, la date d’édification et la catégorie de l’habitation.
Il convient de souligner que le contrat de bail doit contenir une clause attestant que le prix du loyer prend en compte certaines charges locatives. Il peut s’agir des charges en électricité ou d’eau. Vérifiez si les informations relatives au mode de paiement des loyers sont correctes avant d’apposer votre signature. Le numéro du compte bancaire est également un élément auquel vous devrez faire attention.
Les créances financières
Avant de signer un nouveau bail, vérifiez si le contrat contient une mention justifiant qu’aucune dette ne vous sera léguée de l’ancien locataire. Ces créances peuvent être des factures d’électricité et d’eau. Ainsi, vous devez vérifier si le contrat de location contient le montant et la date du dernier règlement de loyer payé par le précédent locataire.
L’identité des deux parties et l’adresse correcte du logement
Vous devez être très attentif aux détails concernant l’identité du bailleur et l’adresse du logement, dans le contrat d’habitation. À cet effet, vous devez connaître toutes les informations concernant le propriétaire du bien comme : son nom, son prénom ou sa dénomination. En plus de ces informations, vérifiez également si le contrat mentionne l’adresse du propriétaire, ainsi que la vôtre. Cependant, si la gestion du logement n’est pas faite pas le propriétaire, vous devrez vérifier le nom et l’adresse du gestionnaire.
Vous devez accorder une attention particulière aux coordonnées et à l’emplacement du logement dont il est mention dans le contrat. Vous devez vous assurer que ces informations soient vraies. Enfin, la date de prise d’effet du contrat de location de même que sa durée sont des informations importantes qui doivent retenir votre attention.
Les indications relatives au logement
Faites attention aux différents renseignements portant sur l’habitation mentionnée dans le contrat de bail, comme la surface habitable. De plus, vous devrez pouvoir vérifier la description du type de logement dont il est question. Ainsi, vous devrez faire attention au nombre de pièces mentionnées, ainsi qu’aux matériels destinés à un emploi privatif et commun s’il s’agit d’un immeuble. D’autres détails, comme des travaux de rénovation depuis le dernier contrat de bail ou le renouvellement de celui-ci, doivent attirer votre attention.
La durée du contrat de bail
Vous devez prendre connaissance de la durée du contrat renseignée dans le contrat de location. Elle est fixée selon le type de location envisagé.
Pour un contrat de location meublée, la période de validité est d’un an dans la plupart du temps. Cette période minimum de location est fixée par la loi. D’ailleurs, une durée de location plus courte est prohibée. C’est un détail important, que vous devez vérifier avant de signer le contrat de bail.
Si vous optez pour un bail d’habitation non meublée, vous devez inspecter la durée du contrat pour vérifier si elle respecte les normes en vigueur. Sachez qu’un bail locatif est conclu pour une période de 3 ans minimum ou de 6 ans. Cependant, cette durée peut changer en fonction du statut juridique (personne morale ou une personne physique) du propriétaire.
Les documents obligatoires rattachés au contrat de location
Vous devez en derniers lieux, vous intéresser aux divers documents annexés au contrat de bail. D’abord, vérifiez si ce dernier comporte une copie du règlement intérieur, s’il s’agit d’une copropriété. Un autre détail que vous fournira la consultation de ces documents annexés est le dossier relatif aux différents diagnostics techniques effectués sur le logement. En plus, de ces deux informations, vous devez faire attention à un ensemble d’éléments inclus dans le contrat de bail. Ils sont renseignés dans une note informative, de même que vos droits et devoirs, en tant que futur locataire.
