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Le propriétaire bailleur doit-il assurer un logement loué ?

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Le propriétaire bailleur doit-il assurer un logement loué ?

Lorsqu’un propriétaire de logement décide de louer son bien, il bénéficie en plus des avantages fiscaux d’une source de revenus stable non négligeable. Toutefois, il endosse simultanément un certain nombre de responsabilités. En effet, il lui est souvent conseillé de garantir son bien pour prévenir les sinistres et dommages qui pourrait subvenir. Toutefois, la question qui se pose ici est de savoir si le fait d’assurer son logement en location est facultatif, nécessaire ou obligatoire. La réponse dans cet article !

Assurance logement du propriétaire : est-ce une obligation ?

Que ce soit pour vous-même ou pour le locataire de votre logement, vous devez vous couvrir un minimum. Ceci vous permet d’éviter d’être pris au dépourvu par un imprévu. Ainsi, vous pouvez souscrire à une formule d’assurance qui vous protège contre la dégradation de votre bien immobilier. En effet, pour vous prémunir contre les mauvaises surprises locatives, vous pourriez par exemple choisir de vous assurer contre les loyers impayés. Vous pouvez aussi faire le choix de prendre une garantie visale. Toutefois, n’oubliez pas d’inciter le locataire à renforcer cette protection en choisissant à son tour une couverture habitation.

Les bénéfices que vous pourriez en tirer dépassent de loin les contraintes qui peuvent en résulter. Il n’est donc pas obligatoire pour un propriétaire bailleur de souscrire à une assurance, mais il en tire de nombreux avantages et pas juste pour lui, mais également pour le locataire.

Aussi, il est important de noter qu’outre la prérogative suscitée, il revient également au propriétaire bailleur de réaliser un diagnostic amiante. Ainsi, la présence effective ou pas d’amiante dans la structure du logement sera établie. Cette mesure fut instaurée en 1996 afin de prévenir tout risque de contamination.

Pour quelles raisons faut-il assurer son logement loué ?

Malgré son côté facultatif, l’assurance propriétaire bailleur est semble-t-il nécessaire pour qui souhaite protéger ses biens immobiliers locatifs.

Les biens concernés

Cette formule d’assurance couvre les appartements et maisons vides ou prémeublés. Elle concerne aussi les locaux destinés au commerce ainsi que les bâtiments locatifs. En effet, qu’il s’agisse des pertes dues aux loyers impayés, d’un incendie, d’une tempête, d’un mur qui tombe et qui cause des dégâts aux voisinages, de dégâts des eaux, etc., vous serez couvert.

Par ailleurs, s’il s’agit d’un bien prémeublé, les garanties s’étendent aussi aux mobiliers, appareils électroménagers et installations concernés.

La responsabilité civile

En votre qualité de propriétaire bailleur qui loue son bien immobilier, vous pourriez décider de vous couvrir en optant pour une assurance responsabilité civile. De ce fait, vous couvrez les dommages inhérents à un défaut d’entretien ou de construction. Dans ce cas, les garanties devront prendre en compte les conflits avec un voisin ou une tierce personne. Ceci seulement dans le scénario où c’est ce tiers ou voisin qui a subi le préjudice.

De même, si le locataire se trouve être la victime, les garanties souscrites doivent pouvoir y remédier. Notons qu’avant de choisir les garanties de votre contrat d’assurance, vous devez d’abord prendre connaissance des clauses du contrat d’assurance de votre syndicat de copropriété. En effet, il arrive souvent que les garanties soient identiques dans ces deux cas.

Rappelons ici que si le logement en question est une copropriété, la garantie en responsabilité civile devient obligatoire

Quelle est la participation du locataire ?

En effet, en s’assurant, le locataire se protège, mais il améliore également la couverture de son propriétaire. Ainsi, lorsqu’éventuellement ce locataire se retrouvera en impayés de loyers ou en incapacité de respecter certains points de son engagement locatif (dégâts sur la structure du logement ou préjudice porté à un tiers ou voisin), l’assurance prendra le relais.

Lors de la remise des clés au locataire et par la suite une fois par an, le locataire est dans l’obligation de porter à l’attention du propriétaire une preuve ou attestation de son assurance habitation.

Si d’aventure ce n’est pas le cas, le propriétaire bailleur lui adresse une notification de mise en demeure. Ceci dans le but d’attirer son attention sur son manquement et de lui rappeler les risques qu’il encoure en ne s’exécutant pas. En effet, arrivé à ce stade, le propriétaire a la possibilité de procéder à la souscription lui-même et de lui réclamer un remboursement après.

Si au bout d’un mois le propriétaire ne reçoit toujours pas l’attestation de souscription, deux solutions s’offrent à lui.

Il peut décider de rompre le bail qui le lie à ce locataire. Toutefois, cette alternative ne peut se réaliser que dans la limite des termes du contrat. Notons que pour mettre fin au bail, le propriétaire aura besoin de l’autorisation d’un huissier de justice. Puis, il devra attendre pendant un délai légal d’un mois avant de pouvoir le mettre en application.

Il peut aussi se substituer à son locataire et souscrire à une couverture habitation appropriée. Ainsi, le locataire en défaut d’engagement paiera non seulement son loyer, mais également les mensualités d’assurance.

Et s’il s’agit d’un local professionnel ?

Vous avez loué un bien immobilier pour y installer votre entreprise ? Il est fortement conseillé, voire imposé par le bailleur de souscrire à une assurance bureau ou local commercial.

À quoi sert l’assurance local professionnel ?

La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille. D’une tasse de café qui se renverse sur un appareil électrique à un incendie, en passant par le cambriolage, les sinistres peuvent être nombreux et variés. C’est pourquoi il est indispensable de se prémunir de ce genre d’événements en souscrivant à une assurance MRP (Multirisque Professionnelle).

Les prestations proposées

Généralement, les assurances prennent en charge les types de sinistres vus un peu plus haut, mais la MRP est plus complète :

  • Elle couvre les dégâts divers liés à des intempéries, incendies, casse de matériel, vols, etc. ;
  • Elle dispose de garanties en cas de dommages collatéraux sur les entreprises/bâtiments voisins (une fuite d’eau qui perce chez le voisin, ou un incendie qui impacte tout votre bâtiment dans lequel sont installées d’autres sociétés) ;
  • Elle offre une couverture en cas de perte financière de revenus si vous êtes au chômage technique ;

Comment estimer le montant de l’assurance ?

Pour avoir une idée la plus juste possible de ce que vous coûterait une telle assurance, il faut avant toute autre chose faire une estimation la plus juste possible du montant de vos équipements. Pensez d’ailleurs à conserver les factures d’achat qui faciliteront toujours les remboursements en cas de sinistre.

Une fois l’estimation réalisée, le plus simple est d’effectuer une simulation d’assurance en ligne. Vous pourrez y indiquer les options auxquelles vous souhaitez souscrire et surtout avoir une couverture adaptée à votre activité. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site d’Assurup, spécialiste en assurances pour les professionnels.