Pour louer un appartement ou une maison, le bailleur est tenu d’effectuer un ensemble de diagnostics immobiliers. Ces travaux ont pour but de sécuriser le logement et de garantir la protection des futurs occupants. Entre un contrôle de la présence d’amiante ou la conformité des installations électriques, voici l’ensemble des diagnostics que doit effectuer le propriétaire d’un bien immobilier.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
C’est un rapport qui fournit des renseignements sur la consommation énergétique de l’appartement ou de la maison à louer. Grâce à un diagnostic, le futur locataire peut avoir une estimation sur le degré d’isolation thermique ou encore le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement. La DPE s’effectue à l’initiative du bailleur et doit obligatoirement faire partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui sera remis au locataire.
En cas de présence de fausses informations, des sanctions sont prévues contre le bailleur. Il en est de même pour le diagnostiqueur et parfois même pour le notaire qui aurait validé la présence d’informations mensongères sur le document. Ce diagnostic concerne tous les logements mis en location à l’exception de ceux dont l’occupation n’excède pas la durée de 4 mois par an.
Contrat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Comme son nom l’indique, ce diagnostic renseigne sur la présence de plomb dans le logement. Il s’agit précisément de savoir si les revêtements du logement signalent la présence ou non du plomb. La CREP s’effectue à l’initiative du bailleur et ne concerne que les appartements ou maisons individuelles construites avant 1949. En cas de présence de plomb dans le logement, le bailleur sera tenu de faire des travaux avant de mettre son bien en location. Il convient de souligner que pour cela, la concentration de plomb doit être supérieure au seuil de 1 mg/cm².
Des sanctions sont engagées contre le bailleur en l’absence du CREP dans les documents attachés au contrat de bail. Le diagnostiqueur et le notaire peuvent aussi avoir des sanctions en cas de fausses déclarations.
État de l’installation intérieure de l’électricité
Cet état des lieux permet d’avoir une idée générale sur la sécurité des aménagements électriques du logement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et doit figurer dans le DDT. Le locataire doit entrer en possession de ce document avant la signature de son bail. Lorsque les installations électriques du logement ont plus de 15 ans, le bailleur est dans l’obligation de faire ce diagnostic avant de louer son habitation.
Toutefois, ce document peut être remplacé par une attestation de conformité du Conseil national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel). Une condition est cependant exigée. Cette attestation doit avoir été délivrée depuis moins de 6 ans.
État des risques et pollutions
Lorsque l’appartement ou la maison est construit dans une zone d’exposition à des risques naturels, technologiques ou miniers, le bailleur est tenu d’en informer le futur locataire. Il en est de même s’il existe des risques de pollutions du sol. Le bailleur doit alors faire un diagnostic de l’ensemble de ces risques et le joindre au contrat de bail qui sera transmis au futur locataire. Ce diagnostic est aussi demandé lorsque le logement est situé dans des zones de sismicité de niveau 2 à 5, des zones à potentiel radon de niveau 3 ou encore dans des périmètres d’exposition aux risques technologiques.
Les informations recueillies lors de l’état des risques et pollutions doivent être fidèlement transmises au futur locataire avant la signature du bail. En cas de manquement, des sanctions sont prévues pour le bailleur, le diagnostiqueur et le notaire.
État de l’installation intérieure de gaz
Un document mentionnant la sécurité des installations de gaz est également obligatoire avant la signature du contrat de location. Il sert à évaluer les risques pouvant affecter la sécurité des biens et des personnes vivant dans le logement. Ce diagnostic concerne tous les appartements et maisons dont les installations de gaz ont une durée de plus de 15 ans. L’état de l’installation intérieure de gaz a une durée de vie de 6 ans.
Diagnostic Bruit
Avant la signature du contrat de bail, le locataire doit être informé par le bailleur sur l’existence de nuisances sonores aériennes. Ce dernier doit alors réaliser un diagnostic Bruit. Depuis le 1er juin 2020, la réalisation de ce diagnostic est obligatoire lorsque le logement est situé dans une zone qui peut être exposée au bruit des aéroports. Bien qu’à titre informatif, ce diagnostic peut faire l’objet d’un recours judiciaire de la part du locataire, lorsqu’aucun document à ce sujet ne figure dans les documents liés au contrat de bail.
